Adresse de facturation

Menu : Annuaire - Fiche d'un tiers - Volet Adresses

Cet onglet contient la liste des types de prestation associés à l’adresse de facturation (depuis les Entités juridiques / les Antennes pour respecter le paramètre Facturer sur le n° de finess de l’entité juridique.

A une date, un type de prestation ne peut être associé qu’à une seule adresse de facturation.
Si aucun type de prestation n’est paramétré pour une adresse, celle-ci ne sera pas utilisée automatiquement comme adresse d’émetteur des factures, excepté si adresse de facturation par défaut. 

Traitement de génération des factures
Lorsqu’une facture est générée, l’adresse de l’émetteur est choisie parmi les adresses en cours à la date de facture dans l’ordre suivant :
1 - Adresse de type « Facturation »
2 - Adresse de « Courrier par défaut »
3 - Adresse principale

Si plusieurs adresses de facturation existent pour l’entité juridique, le choix de l’adresse sera réalisé dans l’ordre suivant :
1 - Choix par rapport au type de prestation des produits à facturer
Si tous les produits de la facture sont associés au même type de prestation et qu’une adresse de facturation est associée à ce type de prestation, elle sera utilisée comme adresse de facturation.
2 - Choix par rapport au type de prestation associé à la prescription
Si la prescription n’a qu’une seule prestation associée et qu’une adresse de facturation est associée à ce type de prestation, elle sera utilisée comme adresse de facturation.
3 - Adresse de facturation par défaut

Si l’entité juridique possède plusieurs adresses de facturation mais que le paramétrage par type de prestation ne permet pas de déterminer celle à choisir, is@Dom utilisera l’adresse de facturation par défaut.