Informations générales
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Accès aux onglets :
| Finess / Logo / Signature |
| Télétransmission |
| Chorus Pro |
Les informations de cet onglet sont séparées en 2 parties :
. les
1ères zones sont présentes quelque soit le type de tiers, elles sont
décrites dans la fiche
Tiers Patient mais ne sont pas gérées pour
le type Entité juridique
. des zones
conditionnées par le fait qu'il puisse y avoir des visites/livraisons,
elles sont décrites dans la fiche
Tiers Patient mais ne sont pas gérées pour
le type Entité juridique
. des zones spécifiques aux
Entités juridiques décrites ci-dessous :
|
Réceptions fournisseur |
Sélectionner la localisation par défaut à proposer lors de la
saisie / réception des commandes fournisseurs pour l'entité juridique. |
| Code NAF | Code Nomenclature Activité Française (ou APE) de l'entité juridique. |
| Statut | Code statut de l'entité juridique. |
|
Catégorie |
Code catégorie de l'entité juridique. |
|
TVA intracommunautaire |
Saisir le numéro de tva intracommunautaire. |
| Identifiant Créancier Sepa | Identifiant à saisir en tant que créancier pour la norme SEPA (sert notamment à la gestion des Prélèvements). |
|
Facturer sur
le n° de finess de l'entité juridique |
. Si coché,
toutes les factures porteront le numéro Finess
et l'adresse de
l'entité juridique. . Si non coché, les factures porteront le numéro Finess et l'adresse de leur antenne respective, et correspondant au tiers facturé. Au cas où il n'existe pas de n° Finess au niveau de l'antenne, c'est celui de l'entité juridique qui est inscrit. L'adresse reste celle de l'antenne.  Cette case influe aussi sur l'adresse éditée sur la
DEP. |
Tableau
|
Début validité |
Date de début de validité du numéro de Finess pour l'entité juridique. |
|
Fin validité |
Date de fin de validité du numéro de Finess pour l'entité juridique. Si le n° est toujours actif, aucune date de fin n'est à préciser. |
| N° Finess |
Indiquer le numéro de Finess de l'entité juridique.
Si ce numéro est différent selon les antennes alors il est géré
au niveau des
antennes. |
Autres zones
|
Logo |
Image correspondante au logo de l'entité juridique. |
|
Signature |
Image de la signature à intégrer sur des documents (ex : factures). |
|
OCT |
L'établissement gère
t'il la télétransmission via
un OCT ? Compléter alors les informations des
paramètres généraux pour
l'interface avec l'OCT. |
|
Edition de l'état récapitulatif de télétransmission |
Permet d'éditer un état récapitulatif des lots à télétransmettre à la création des lots, avant validation de la télétransmission. |
|
Zone tarif |
Zone tarifs des exécutants. |
Lots
|
Indentification fichiers |
Code
d'identification des fichiers de télétransmission. |
| Nb maxi de factures | Nombre maximum de factures à intégrer dans un lot de
télétransmission. 999 est le nombre maximum de factures autorisé par lot.
Cette information peut être précisée au niveau de l'organisme. |
|
Montant maxi par lot |
Montant maximum
par lot de télétransmission. 9 999 999.99 € est le montant maximum autorisé par lot.
Cette information peut être précisée au niveau de l'organisme. |
|
Chemin fichiers |
Chemin complet pour création des lots de télétransmission
associés à l'entité
juridique. |
|
Archivage |
Chemin complet pour archivage des lots de télétransmission associés à l'entité juridique, après validation de la télétransmission. |
Retours de paiements RPH
|
Chemin fichiers |
Chemin complet où
doivent être enregistrés les retours RPH liées à cette
entité juridique. |
| Archivage | Chemin complet où doivent être archivés les retours RPH liées à cette entité juridique, après validation de l'intégration des RPH. |
Emetteur
|
Type N° Nom |
Utile uniquement si la structure ne télétransmet pas
via un OCT. . Type : type d'émetteur . Numéro : numéro d'émetteur . Nom : nom d'émetteur |
| Code application partenaire | Cf. page Chorus Pro, point Récupération des informations de raccordement. |
| Serveur IP | Cf. page Chorus Pro, point Récupération des informations de raccordement. |
| Port | Cf. page Chorus Pro, point Récupération des informations de raccordement. |
| Dernier flux | Ppermet de connaitre et modifier le numéro du dernier flux envoyé. |
| Note de passe du certificat | Cf. page Chorus Pro, point Générer la clé privée avec openssl. |
| Clé du certificat | Cf. page Chorus Pro, point Obtention d'une empreinte. |
Pour que l’interface fonctionne correctement, ces 5 informations doivent-être renseignées.
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