Dématérialisation

Menu : Annuaire - Fiche d'un tiers - Volet : Informations générales

L'onglet est affiché si la fonctionnalité est activée - Contacter ADS si besoin -

Dématérialisation des factures

Si le choix de la dématérialisation est Chorus Pro, les factures du tiers seront envoyées directement vers le portail Chorus Pro et la zone A partir du permet de préciser la date à partir de laquelle les factures doivent être envoyées vers Chorus. Il sera toujours possible d’envoyer manuellement vers chorus une facture ayant une date antérieure à ce nouveau paramètre (via le clic droit sur une facture). Dans ce cas, si la date de la facture est antérieure à celle paramétrée pour le tiers, un message de confirmation sera affiché. La recherche des factures à envoyer via Chorus, prendra en compte la date paramétrée sur le tiers destinataire de la facture. . Si cette date n’est pas renseignée, toutes les factures du tiers seront à envoyer vers Chorus. . Si cette date est renseignée, la recherche ne retournera que les factures ayant une date supérieure à celle paramétrée pour le tiers. Des zones supplémentaires sont activées : Les 4 zones suivantes permettent d’envoyer des informations supplémentaires lorsqu’elles sont demandées par le destinataire des factures : . Masquer les informations liées au tiers concerné : Permet de masquer les informations liées au tiers concerné sur les factures envoyées vers Chorus (Nom, Prénom, date de naissance, adresse). . Numéro d’engagement : Zones de texte libre correspondant au numéro d’engagement général. Cette information sera modifiable si besoin en saisie de commande pour le tiers. . Code service : Zones de texte libre correspondant au code service général. Cette information sera modifiable si besoin en saisie de commande pour le tiers. . Concentrateur : Permet de sélectionner un tiers destinataire pour les factures. Si un tiers est sélectionné comme concentrateur, c’est le numéro Siret du concentrateur qui est utilisé pour l’envoi des factures. Si aucun concentrateur n’est sélectionné, on utilise le n° Siret de l’établissement. Tableau permettant de préciser par type de prestation les informations suivantes : . Numéro de marché . Numéro d’engagement . Code service Ces informations spécifiques ne seront utilisées dans le fichier envoyé vers Chorus Pro uniquement si tous les produits facturés sont associés au type de prestation correspondant. Dans le cas contraire, ce sont les informations générales qui seront utilisées.