Facturation manuelle liée à une prescription LPP

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Renseigner les zones obligatoires :

et sélectionner la prescription (cliquer sur Afficher l'historique si besoin) :

Critères de facturation

Tiers concernés	Tiers à facturer.
Prescription	L'information provient du devis ou de la commande, sinon sélection de la prescription sur laquelle la facturation manuelle doit être établie. Si la prescription n'existe pas, les renseignements saisis au niveau du devis ou de la commande sur le type de prestation et le code de prescription sont repris pour générer une ligne de prescription.
Facture d'origine	Numéro et date facture d'origine sur laquelle est basée la facturation (cette zone peut être vide si la facturation manuelle n'est pas liée à une facturation déjà établie).
Facture	Date de la facture à établir.
Avoir	Cocher cette case s'il s'agit d'un avoir à établir.
Ajustement des périodes	Cocher cette case si les périodes choisies doivent être ajustées pour correspondre à des périodes facturables (7jours par exemple sur des produits ayant un tarif à la semaine).
Entité juridique	Sélection de l'entité juridique.
Obligatoire	Coche si part Organisme de gestion à facturer et si la facture est liée à une prescription LPP.
Ne pas télétransmettre	Indiquer si vous souhaitez ou non télétransmettre la facture manuelle à l'organisme obligatoire.
Complémentaire	Coche si part Complémentaire à facturer et si la facture est liée à une prescription LPP.
Ne pas télétransmettre	Indiquer si vous souhaitez ou non télétransmettre la facture manuelle à l'organisme complémentaire.
Assuré	Coche si part Assuré à facturer et si la facture est liée à une prescription LPP.

+ Prescription type

Permet d'importer les produits de la prescription type.

Détails des lignes à facturer

Référence produit	Code du produit à facturer.
Libellé	Libellé du produit à facturer.
Prestation	Type de prestation associée (obligatoire). Si le produit à facturer ne peut correspondre qu'à une seule prestation (selon les prestations du patient et le paramétrage du produit) celle-ci est automatiquement proposée. En revanche, si plusieurs combinaisons sont possibles, il faut préciser manuellement à quelle prestation la ligne de produit à facturer est associée.
Affectation	Pour les produits concernés, indiquer s'il s'agit d'une vente ou d'une location pour permettre de rechercher le tarif correspondant. Si l'affectation est "Essai" ou "Don" ou "Prêt" le produit n'est pas facturé.
Date/ Période	Date de livraison ou période de location.
Qté	Quantité à facturer. Lorsque la période indiquée concerne plusieurs changements de tarifs, le symbole s'affiche. Un message indique ensuite : Pour que la facturation manuelle tienne compte de ces changements, il faut saisir autant de lignes pour le produit que de périodes de changement de tarifs (pour l'exemple ci-dessus, il faut saisir 2 lignes de F09 en indiquant la période du 01.11.2014 au 27.11.2014, puis pour la 2ème ligne, la période allant du 28.11.2014 au 31.03.2015).
Tarif LPP	Tarif de la LPP.
Tarif Public	Tarif Public.
% RO	Taux de remboursement de la part RO pour le produit. En MAD le taux RO à la ligne est récupéré depuis les informations présentes dans la commande. Si un taux est mis à la ligne c'est celui-ci qui est appliqué, sinon c'est celui de l'entête de la commande.     Sinon ce taux RO à la ligne est récupéré que depuis les produits à facturer de la prescription même lorsque la facture manuelle est réalisée à partir d'une facture d'origine.
Tarif HT	Tarif Hors Taxe.
Informations	Zone texte libre.
Remise	Taux de remise en %.
TVA	Sélection du taux de TVA.
Tarif TTC	Montant TTC.
Total TTC	Montant Total TTC.

Tableau

Coche	Sélection des factures (si plusieurs caisses concernées par exemple).
Base	Base de remboursement.
Part obligatoire	Données relatives à la part obligatoire facturée.
Organisme	Code de l'organisme obligatoire facturé.
Taux	Taux de remboursement de cet organisme.
Montant	Montant du remboursement obligatoire.
Part complémentaire	Données relatives à la part complémentaire facturée.
Organisme	Code de l'organisme complémentaire.
Taux	Taux de remboursement de cet organisme.
Montant	Montant du remboursement complémentaire.
Part assuré	Données relative à la part assuré facturée.
Montant	Montant à payer par l'assuré.
	Accès au détail des lignes pour vérification avant validation.
Valider	cf. page Facturation manuelle liée à une prescription hors LPP