Régime complémentaire

Menu : Annuaire - Fiche d'un tiers - Couverture sociale

Enregistrement des données relatives au régime complémentaire du patient.
Tous les enregistrements, y compris ceux désactivés, sont affichés par défaut.

Il peut exister plusieurs complémentaires simultanément si l'organisme est différent (le choix de la mutuelle à facturer est alors à définir au niveau de la prescription, onglet LPP).

Du    /   au	Dates de début et de fin d'application de la couverture du régime complémentaire. La date de fin n'est pas obligatoire. En revanche, la date de fin sera automatiquement mise à jour par is@dom lorsqu'un évènement de Fin de traitement pour toutes les prestations en cours sera réalisé, ou par un évènement Décès. Il est possible de créer un nouvel enregistrement d'informations (via une duplication par exemple).
Organisme	La liste présente les organismes qui sont de type Organismes complémentaire (Organismes).
Taux	Taux de remboursement pratiqué par la complémentaire pour le patient. Cette case prend la valeur de l'organisme complémentaire.  Cette information n'est pas obligatoire mais un messagesignalera son absence. Si le patient est coché "AME" alors le taux pour la part complémentaire est de 100%.  A la validation de l'enregistrement :     - La modification du taux RO ne met pas à jour les lignes des produits à facturer des prescriptions concernées, sauf si le taux à la ligne est égal au nouveau taux, alors celui-ci est supprimé de la ligne.     - La suppression d'un regime RO supprime également le taux spécifique des produits à facturer de la prescription si aucune autre couverture n'existe pour celle-ci.
Sur tarif LPP	Cette case prend la valeur de l'organisme complémentaire. Cette case doit être cochée si le taux complémentaire est applicable sur le tarif LPP.
Montant forfaitaire	Montant de la prescription (plafond pris en charge par la complémentaire). Ceci est à titre indicatif car aucun contrôle bloquant n’est réalisé. Une vérification est effectuée entre cette information et le tiers payant, afin de proposer à l’utilisateur de décocher "Tiers payant".
Tiers payant	Cette case est pré cochée selon le paramétrage indiqué dans la fiche de l'organisme complémentaire. Elle doit être cochée si le régime pratique le tiers payant pour le patient.
Télétransmission	Cette case doit être cochée si la part complémentaire doit être télétransmise. A l'ajout d'un organisme complémentaire, cette case est : . Grisée si la case Tiers payant n'est pas cochée car le régime complémentaire doit pratiquer le "tiers payant" pour pouvoir télétransmettre la facture. . Pré cochée si pour le régime complémentaire indiquée une des zones Date de début de télétransmission, Numéro préfectoral ou Mode de télétransmission est cochée ou renseignée.
Mut. origine	Possibilité d'indiquer la mutuelle qui centralise la facturation de l'organisme complémentaire en cours (indicatif). Dans le cas de l'ajout d'une nouvelle mutuelle, l'information est reprise si elle existait. Elle peut être supprimée. La liste provient de celle saisie pour l'organisme complémentaire.
Envoyer la facture	Cette case est cochée si la facture doit être envoyée à l'organisme. Cette case est initialisée selon le paramétrage indiqué dans la fiche de l'organisme complémentaire.
Le patient est l'adhérant	Cette case est cochée si le patient est bien l'adhérent.
N° S.S.	Cette zone est inaccessible si le patient est l'adhérent. Dans le cas contraire, il convient de renseigner le n° de sécurité sociale appartenant à l'adhérent. La clé est calculée via le bouton "double flèches". A ce jour, ce numéro n'est pas télétransmis en ligne 2P.
Nom adhérant	Cette zone est inaccessible si le patient est l'adhérent. Dans le cas contraire, il convient d'indiquer la personne qui est l'adhérent. Ouvrez la liste qui présente les personnes saisies au niveau de l'entourage du patient.
N° adhérant	N° d'adhérant à la complémentaire.
Adhésion du      au	Période de l'adhésion.
Relance	Les relances sont "historisées". Lorsque la date est en bleue alors un double clic permet de voir l'historique des relances. Information mise à jour lors des relances des régimes complémentaires arrivant à échéance.
Appel ADRi	Permet de lancer un appel ADRi pour le patient. Une fois l'appel ADRi terminé une fenêtre modale s'ouvre permettant de comparer les résultats entre les données issues d'is@dom et les données provenant de l'ADRi.
Zone de texte libre	Possibilité d'indiquer toute information supplémentaire relative au régime complémentaire du patient.