Facturation

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Facturation

Création et modification des paramètres relatifs aux paramètres généraux pour l'activité facturation :

Facturation LPP

Quantité max. par facture LPP	Permet de limiter les quantités cumulées pour une même facture. Tous les types de produits sont comptabilisés (DM/DMC/produits forfaitaires). Attention, le cumul sera réalisé ligne à ligne. Les lignes pouvant être cumulées seront regroupées dans une même facture. Seules les lignes ayant une quantité supérieure à celle paramétrée seront scindées. Ainsi en paramétrant une quantité de 99, certaines factures auront une quantité cumulée inférieure, par exemple : Produit Quantité --------------------- DMC1 20 DMC2 50 DMC3 60 DMC4 50 DMC5 110 Produit forfaitaire 1    5 (nombre de périodes facturées) Au final, is@dom doit générer 5 factures : Facture 1 : DMC1 (Qté :20) + DMC2(Qté :50) Facture 2 : DMC3 (Qté :60) Facture 3 : DMC4 (Qté :50) Facture 4 : DMC5 (Qté : 99) Facture 5 : DMC5 (Qté : 11) + Produit forfaitaire 1 (Qté : 5)
Quantité max. par ligne de facturation LPP	Indiquez la quantité maximum autorisée à renseigner pour une ligne de facture LPP.
Appliquer le délai forclos sur	Précisez si le délai forclos (2 ans et 3 mois) doit s’appliquer à partir de la date de facturation ou à partir de la date du jour de réalisation du calcul.
Version CERFA utilisé pour la facturation	La liste contient les valeurs "11389*04" et "11389*05"(la valeur "11389*04" est celle par défaut). Liste des états WinDév concernés par le cerfa 11389*05 : ETAT_FacFactureObligatoire05 ETAT_FacFactureObligatoireCB05 ETAT_FacFactureObligatoirePreImp05 ETAT_FacFactureObligatoirePreImpCB05 ETAT_FacFactureComplementaireAME05 ETAT_FacFactureComplementaireAMEPreImp05
Appliquer la nouvelle règle des changements de tarif LPP	Précisez si la règle des changements de tarif LPP doit être appliquée lors de la facturation : si un produit est périodique sur une périodicité supérieure à la journée et qu’il y a un changement de tarif, le nouveau tarif ne s’applique que si la date de début de période est supérieure ou égale à la date du changement de tarif.
Justificatif à éditer avec les factures	Possibilité d'éditer ou non les DEP et/ou les ordonnances lors de l'édition de la facturation. Lorsque non coché alors le justificatif (DEP ou ORDO) n'est pas édité avec la facture même si paramétré au niveau des Documents à envoyer pour l'organisme.
Facturation continue : Exclure les prescriptions annulées et suspendues	Dans le cas où le code de presctiption est paramétré pour faire de la facturation continue, mais pas la simulation de période :    . Si cette option n’est pas active (par défaut) : les prescriptions suivants une prescription refusée sont bloquées en facturation automatique, il es nécessaire de redémarrer la facturation manuelle par une régularisation.    . Si cette option est activée, la facturation des prescriptions suivantes ne sera plus bloquée en facturation automatique si la prescription est refusée et suspendue en facturation.
Exclure des anomalies de facturation les prescriptions avec une interruption	Ce paramètre permet d'intégrer ou non de l'analyse des anomalies de facturation LPP ; les prescriptions LPP qui ont une interruption de facturation sur la totalité de la période de la prescription.    . Si cette option n’est pas active (par défaut) : le fonctionnement actuel n'est pas changé. Soit les prescriptions qui ont une interruption de facturation (onglet facture dans la prescription) qui existe sur toute la période de la prescription sont prises en compte dans l'analyse des anomalies de facturation.    . Si cette option est activée, les prescriptions qui ont une interruption de facturation (onglet facture dans la prescription) qui existe sur toute la période de la prescription, sont exclues de l'analyse des anomalies de facturation.
Couleur des lignes de factures selon le type	. Obligatoire : Choix de la couleur pour les lignes concernant les factures obligatoires. . Complémentaire : Choix de la couleur pour les lignes concernant les factures complémentaires. . Assuré : Choix de la couleur pour les lignes de factures assurés.
En cas d'avoir, les factures assurés ne sont plus en attente d'édition	Lorsque cette option est activée et qu’une facture assurée non éditée a fait l’objet d’un avoir, elle n’apparait plus dans le volet Edition (pour les éditions en attente).
Afficher la TVA sur les factures RO	Cocher la case s'il faut afficher le montant global de la TVA en bas des factures RO (régime obligatoire).
Un seul régime complémentaire en cours	Si cochée, lors de la validation d'un régime complémentaire pour un patient, une vérification sera faite sur les régimes existants. Si un régime est existant sur la même période, un contrôle bloquant empêchera la validation.
Facture RC au n° SS adhérant si le patient n'est pas l'assuré RC	Si cochée : dans le cas de télétransmission directe à l'organisme complémentaire, si l'adhérent au régime complémentaire n'est pas l'assuré et qu'il a été saisi dans l'onglet Régime Complémentaire du volet Couverture sociale du patient, les nom et n° SS de l'adhérent, la facture à destination de l'Organisme complémentaire reprendra ces éléments dans le cadre assuré et sera télétransmise avec le n° SS de l'adhérent. Si le paramètre est désactivé, c'est le numéro de sécurité sociale de l'assuré de la part obligatoire qui est pris en compte. - Contacter ADS si option non présente -
PPC : Considérer les hospitalisations qui se suivent comme une seule hospitalisation	Si cochée, lors de la prise en compte des hospitalisations dans la facturation PPC et dans le calcul des blocs les hospitalisations qui se suivent sont comptabilisées comme une seule et unique période d'hospitalisation. Attention, si le paramètre "Reprendre la facturation au jour de sortie" (code de prescription) est activé, alors pour que 2 hospitalisations se suivent il faut que la date de fin de la première hospitalisation soit le même jour d'entrée de la seconde hospitalisation. Si le paramètre est désactivé, il faut que la date de fin de la première hospitalisation soit la veille du jour d'entrée de la seconde hospitalisation.

Anomalies de facturation

En cas de problème de facturation, un message peut être transmis automatiquement.
Par exemple, si un DM déjà facturé à la location est affecté à la vente alors un message automatique est envoyé.

Perfusion

Divers

Prescriptions HAD : Facturer uniquement ...	Pour facturer (facturation HAD) uniquement les produits associés aux types de prestation sélectionnés dans les critères.
Permettre de refacturer via la facturation générale après la saisie des avoirs	Si coché alors les avoirs pourront être refacturés via la facturation manuelle ou automatique. Dans le cas contraire, la refacturation devra se faire via la facturation manuelle.
Prestation obligatoire sur toutes les lignes de produits à facturer	Plus géré à partir de la version 1.30.
Le motif d'un avoir est obligatoire	Si coché, un contrôle bloquant empêche la validation d'avoir sans motif.
Facturation hors LPP : 1 commande = 1 facture	Facturation hors LPP . Si non coché alors le calcul de facturation regroupe tous les produits à facturer dans une même facture qu'il existe une commande ou pas à l'origine de la livraison. . Si coché alors le calcul de facturation, si des commandes sont à l'origine de livraisons de matériels facturables intégrées dans une prescription hors LPP, réalise autant de factures qu'il existe de commandes. Si des produits facturés ne sont issus d'une commandes tiers, alors regrouper ces produits dans une facture, sans numéro de commande. Le numéro de la commande est reporté sur la facture hors LPP.
Ne pas facturer le jour de sortie d'une hospitalisation s'il correspond à la date de décès, sortie ou fin de traitement	Si coché, le dernier jour d’une hospitalisation ne sera pas facturé s’il existe un évènement Décès, Sortie ou Fin de traitement à cette date. Ce paramètre a une incidence uniquement sur les codes de prescription ayant l’option Reprendre la facturation à la date de fin d'hospitalisation/HAD cochée. Si non coché, le paramètre Reprendre la facturation à la date de fin d'hospitalisation/HAD présent sur chaque code de prescription est appliqué.
Bloquer la date de facturation en fonction de la date de calcul	Sur les fenêtres suivantes, si le paramètre est coché, le champ Date facture ne sera pas modifiable et il aura pour valeur par défaut la date du jour. - Facturation LPP - Facturation hors LPP - Facturation MAD
Contrôler la date de facturation en fonction de la date de calcul	Au lancement du calcul de facturation, ou au lancement de la validation du calcul de facturation, si la Date facture est différente de la Date calcul alors un message demande confirmation. Les fenêtres concernées sont Facturation LPP / Facturation hors LPP / Facturation MAD.
Calcul Hors LPP sur la base du tarif HT
Mise à jour de la date d'envoi caisse auto. si facture non télétransmise	Permet la mise à jour automatique de la date d'envoi caisse (à la date d'édition de la prescription), lorsque l'utilisateur coche la case "Ne pas télétransmettre" sur l'une des factures d'une prescription supposée être télétransmise sans aucune date d'envoi déjà renseignée. L'édition des factures de prescriptions cochées "Ne pas télétransmettre" met à jour la date d'envoi caisse.
Antenne référente non obligatoire pour le calcul	Visible uniquement dans le cadre du Multisociétés, ce paramètre permet de facturer sans prendre en compte l'antenne référente du patient.
Taux de marge mini.	Préciser le taux de marge minimum autorisé en saisie lorsque la tarification du tiers est basée sur le prix d’achat + la marge.
Ordre d'affichage des factures	Choix de l'ordre d'affichage des factures dans la fiche des tiers (volet Facturation) ainsi que via les prescriptions (onglet Factures), par Date de facture / par Période facturée.
Mention pour duplicata	Indiquer la mention à afficher sur les duplicatas de factures.
Type de document pour les courriers	Indiquer le type de document qui permettra d'afficher les modèles s'y référent pour l'option Courriers (relatif à la Facturation).
La création d'un avoir complet exclut la facture d'origine de la télétransmission	Objectif : Ne plus transmettre les factures LPP ayant fait l'objet d'au moins un avoir complet En cas de création d'un avoir complet, le destinataire de règlement sera supprimé de la facture (fonctionnement identique si l'utilisateur répond "non" à la question "Souhaitez-vous refacturer via la facturation manuelle ?. Dans le cas contraire, cela sera refacturé via la facturation générale.") Cependant la facture d'origine ne sera pas annulée (dans is@dom, les factures annulées sont affichées en gris).
Ne pas reprendre la facturation à la date de fin des HAD	Si coché, la facturation reprendra à la date de fin pour les hospitalisations et au lendemain pour les HAD. Ce paramètre général aura une incidence uniquement sur les codes de prescription ayant l’option Reprendre la facturation à la date de fin d'hospitalisation/HAD cochée.
Associer à l'établissement correspondant les livraisons pour des Services	Si la case est cochée alors les mouvements de produits seront facturés au Service si une prescription existe pour celui-ci ou à l’Etablissement dans le cas contraire (cf. Produits à facturer). C’est le paramétrage de facturation (tarification) du Service qui sera pris en compte par défaut pour déterminer la prescription dans laquelle le produit peut se facturer. Si aucun paramétrage ne correspond au niveau du Service, c’est celui de l’établissement qui sera utilisé. Si non activé alors les mouvements réalisés directement à des Services ne seront facturés automatiquement que si la prescription et le paramétrage de facturation existe au niveau du Service.
Montant minimal pour les rétrocessions	Montant minimum de règlement des rétrocessions. Si un montant est indiqué dans l'onglet Rétrocessions de la fiche Tiers alors ce dernier est prioritaire. Le traitement est effectué à l'option Rétrocession.
L'entité juridique de l'avoir est repris de	Concerne la génération des avoirs. Choix à réaliser.
L'adresse de la facture est celle de l'antenne référente du patient	Si coché, lors de la validation des factures, l'adresse de l'émetteur sera celle de l'antenne référente du tiers concerné, elle sera stockée dans la facture et donc sera éditée. Prérequis : au niveau de l'entité juridique la case Facturer sur le n° de finess de l’entité juridique doit être décochée. Lors de l'activation, il n'y a pas de rétroactivité (les factures déjà émises conserveront leur adresse émetteur). Tous les types de facturation seront concernés.

Virements EDF / Prélèvements

Remboursements EDF

Gestion des tiers "trésorerie"

Type de tiers "trésorerie"	Indiquer le type de tiers Trésorerie si utilisé. Par exemple, dans le cas d'un remboursement EDF par virement à une trésorerie (patient en maison de retraite) le fait d'indiquer une trésorerie au niveau de la résidence d'hébergement permettra de récupérer la trésorerie au niveau du tiers à rembourser. Le fait de créer un type de tiers Trésorerie permet de créer des tiers de ce type. Ces tiers pourront être indiqués dans la fiche d'un tiers appartenant à un type de tiers coché Lieu de résidence. L'Annuaire des tiers appartenant au type de tiers trésorerie est géré à l'option Autres tiers.
Sauvegarde des courriers	Les courriers pour les trésoreries générés lors du remboursement EDF sont-ils à conserver dans la GED ? Ces courriers sont réalisés via un état (et non un modèle).
Type de document	Si les courriers sont à sauvegarder, indiquer le type de documents auquel ils seront rattachés.

Prélèvements

Gestion des courriers de virements aux patients

Télétransmission

Télétransmission via OCT

Cette section doit être complétée seulement si la télétransmission s'effectue depuis un OCT (Organisme Concentrateur Technique), si ce n'est pas le cas, les données de télétransmission sont récupérées au niveau de chaque organisme obligatoire ou complémentaire et depuis l'entité juridique.

Dans le cadre du Multisociétés les informations peuvent être modifiées au niveau de l'antenne référente.

Les fichiers dans lesquels les retours RPH doivent être stockés sont paramétrables depuis l'entité juridique.

Compte de messagerie pour récupération des fichiers RPH :

Mettre à jour les informations en cas de recyclage

Sélectionner les informations à mettre à jour lorsque les factures sont recyclées.

La mise à jour des données se fait à partir des informations présentes dans la fiche du tiers concerné :
. Dossier du patient : Date de naissance / N° de sécurité sociale / Rang de naissance
. Fiche médecin : N° Adeli prescripteur (dossier du médecin ou dans l'adresse de l'établissement)
. Prescription : Nature d’assurance / Exonération du ticket modérateur
. Prescripteur : à condition que la coche "N° Adeli prescripteur" soit activée
. Date de prescription
. Ligne Produit : Code acte (Type de prestation LPP) / Nature (vente, location,...)

La Nature d’assurance et l’Exonérationdu ticket modérateur ne seront modifiés que si cela n’a aucun impact sur le taux de prise en charge.
Pour rappel, les règles d'impact sur le taux sont listées dans la page Patients / Annuaire / Patients / Couverture Sociale / Régime obligatoire.

SANTEDOM STAT

Paramètres permettant de transmettre les fichiers de télétransmission (Facturation / Télétransmission) à l'organisme SANTEDOM STAT.
Ces informations sont délivrées par SANTEDOM STAT ; il faut donc se rapprocher d'eux pour avoir l'ensemble des paramétrages pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité.

MAD / Facturation libre

Vente / location MAD : valeurs par défaut

Facturation libre patient

Par défaut, le calcul de facturation hors LPP pour le type de tiers Patient prend en compte la tarification Public des produits et si ce tarif n'existe pas alors le calcul prend la tarification LPP. Si ce ne doit pas être le cas alors modifier les zones suivantes :

La facturation manuelle est impactée.

Edition / Envoi

Envoi des factures par mail

Chorus

Cf. Fiche Tiers Informations générales / Facturation et Facturation hors LPP / Edition

SESAM-Vitale

PyxVital

Permet de paramétrer chaque instance de PyxVital. Le paramétrage des instances n'est accessible que par ADS.

Sésam Vitale

Phase de démarrage

L'ensemble des champs de cette section ne seront accessible que durant la phase de démarrage afin de permettre une transition vers le mode de fonctionnement Sésam Vitale en douceur