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Les informations proviennent du volet Couverture sociale, seules quelques informations sont modifiables pour la prescription sélectionnée.

Soins dispensés au titre de l'art. L.115 : si coché alors report de l'information au niveau des factures.
Accident causé par un tiers : indiquer si la prescription est en lien avec un accident de droit commun et la date de l'accident.
  Alertes bloquantes si SESAM VITALE activé :
     . La date d'accident ne peut pas être supérieure à la date de facturation
     . Accident causé par un tiers interdit pour le régime 02

Les 3 cases à cocher suivantes sont reportées sur la DEP :
. Pensionné de guerre : Dans le pavé Situation de l'assuré à la date de la demande.
. Activité professionnelle ou titulaire d'une pension : Dans le pavé Si le malade n'est pas l'assuré.
. AT/MP : Dans le pavé Renseignements concernant le malade. 

Régime obligatoire

S'il existe plusieurs régimes obligatoires et que l'un d'entre eux est de type Caisse privée alors un contrôle est effectué car il ne peut y avoir 2 organismes de type différent pour une même prescription. Il faut donc scinder la prescription.

Les 3 champs liés aux arrêts de travail ("AT/MP", "Date", N°) sont dans chaque section de l'organisme obligatoire de prise en charge.
Ces champs sont préchargés avec les données enregistrées dans la couverture sociale.
Pour toute prescription ayant des données relatives AT/MP saisie et différente de la couverture sociale, ces données seront récupérées sur chaque section organisme obligatoire liée à la prescription.
Règles de gestion liées (que la fonctionnalité Sesam Vitale soit activée ou non) :
- La date d'AT est obligatoire pour toute prescription cochée "AT/MP".
- La caisse des français résidant à l'étranger ne reconnaît pas les accidents du travail (si régime 17 et AT/MP coché).
- Pour tout régime différent du régime général (01), le champ de saisie du numéro d'AT sera inaccessible (grisé).

Régime complémentaire

La coche Tiers payant est modifiable uniquement pour le régime complémentaire.

Si ce symbole s'affiche à droite de la zone Taux alors suivre le lien vers la page Couverture sociale (RO).

Lorsqu'il existe 2 mutuelles, à la création de la prescription, si les périodes des 2 mutuelles :
. NE se chevauchent pas alors les 2 lignes de RC sont cochées.
. Se chevauchent et que la date de début de période est :
       . Différente alors c'est la mutuelle ayant la date de début de période la plus lointaine qui est cochée.
       . La même alors c'est la mutuelle qui a été saisie en 1er qui est cochée.

Pour une prescription qui a une ou plusieurs périodes à facturer en dehors de la période du RC coché alors 2 factures seront établies : une RC et l'autre assuré. Etant donné qu'il n'est pas possible de cocher tous les RC proposés, pour éviter la facture assuré, la solution est de faire manuellement la facturation.