Actions sociales EDF

Menu : Annuaire - Fiche d'un tiers - Volet : Informations générales

Cet onglet est visible si :
. Le tiers appartient au type Patient
. Si le paramètre général Gestion actions sociales EDF patient est activé (volet Facturation, onglet Virements EDF).

Ces informations seront utilisées au niveau du Calcul du remboursement Edf afin de compléter le remboursement Edf.
Le montant à rembourser dans le cadre de l'action sociale sera affiché dans une ligne à part.

Début     Fin	Période de mise en place de l'action sociale. Si l'action sociale concerne un code de prescription non soumis à un remboursement EDF alors la date de début est très importante puisqu'elle va initialiser le début du remboursement de l'action sociale en prenant en compte les factures postérieures à la date de début afin de calculer le nombre de périodes.
Code de prescription	Code de prescription concerné pour la période indiquée. Tous les codes de prescription peuvent être utilisés pour générer un remboursement lié à de l'action sociale.
Coefficient multiplicateur	Choix de l'application d'un coefficient multiplicateur au montant du remboursement calculé. Indiquer le coefficient. Si le choix d'un coefficient est fait alors il est impératif qu'il existe un remboursement de l'EDF puisqu'il s'applique sur celui-ci. Si le montant de l'action sociale doit être de 5% du montant du remboursement calculé alors saisir 1.10
Montant sup. hebdomadaire	Choix de l'application d'un montant supplémentaire hebdomadaire (par semaine) qui sera, soit ajouté au montant du remboursement calculé, soit ajouté sans qu'il y ait de remboursement Edf. Indiquer le montant.