Calcul des remboursements

Menu : Facturation - EDF

Le calcul prévoit l'antériorité des remboursements : tant qu'un patient n'est pas remboursé, il apparaitra dans la liste des remboursements à effectuer.
Concernant les patients décédés, si leur mode de remboursement est Virement alors il est automatiquement modifié par Chèque (sauf indication contraire dans les paramètres).

Le calcul peut être bloqué pour un patient.

Factures au	Factures à traiter jusqu'à la date indiquée.
Chèque / Virement	Coches pré initialisées selon paramétrage. Permet de prendre en compte ou non les remboursements : . Par chèque : tiers pour lesquels le mode Chèque a été sélectionné ou les tiers pour lesquels les coordonnées bancaires sont inconnues. . Par virement : tiers pour lesquels le mode Virement a été sélectionné. Dans le cas de patients à rembourser par virement et de coordonnées bancaires inconnues au moment du calcul, les patients figureront dans l'onglet Chèque.
Type de facturation	Choix du type de facturation à traiter : LPP ou autres types de facturation pour lesquels un remboursement de la part EDF est attendu.
Antenne référente	Lorsque le multisociété est actif, l'antenne référente est initialisée avec l'antenne référente de l'utilisateur connecté. Ce critère permet de filtrer les patients qui sont rattachés à l'antenne référente sélectionnée (et à ses sous-antennes). Si un calcul est enregistré, l'antenne référente de l'utilisateur connecté n'est pas chargée.
Patients	Possibilité de rechercher un ou des patients concernés par un remboursement EDF.
Rechercher	Lance la recherche une fois les critères saisis. Le remboursement de l’EDF est basé sur les tables de la facturation établie. Lors de chaque facturation (automatique, manuelle ou création d’avoirs), le montant de la part EDF correspondant aux produits facturés est aussi calculé. Tout ceci est donc "historisé". Lors de la demande du calcul des remboursements, la somme de la part EDF de toutes les factures établies est réalisée par patient afin de déterminer le montant du remboursement. Tout avoir et refacturation manuelle est pris en compte. Le calcul du remboursement de l’EDF est basé sur la date de facture. Cela signifie qu’une facture comprenant des périodes sur plusieurs mois n’est pas découpée par période facturée. Exemple :                 Facture 1 au 31/03, du 22/02 au 28/03                 Facture 2 au 30/04, du 22/02 au 25/04                 Facture 3 au 30/06, du 25/01 au 27/06 EDF calculé         au 31/03, seule la facture 1 est prise en compte.                                    au 30/06, les factures 2 et 3 sont prises en compte. Le calcul peut être relancé pour la même date autant de fois souhaité puisque seuls les tiers non remboursés à la date seront pris en compte. Si la somme des montants à rembourser est inférieure (cas d'avoirs émis) ou égale à 0, la ligne de remboursement n'est pas proposée (les factures et/ou avoirs sont considérés comme traitées).

Calcul automatique

Cet onglet présente les patients pour lesquels :
. Il n'y a qu'un tiers qui reçoit le remboursement
. ET le mode de remboursement est paramétré (il peut être néanmoins modifié).

Le calcul peut prendre en compte le paramétrage effectué pour l'action sociale. Ces montants calculés génèrent une 2ème ligne :

Tous les remboursements sont pré cochés par défaut donc prêts à être validés pour les émissions en chèque ou virement.

Coche	Sélection par défaut des lignes souhaitées pour l'émission du remboursement EDF.
Code	Code du patient.
Patient	Nom du patient.
Code de prescription	Code de la prescription pour lequel les remboursements sont effectués.
Total à rembourser	EDF : montant total à rembourser calculé par rapport aux factures. Action sociale : montant total à rembourser.
Tiers à rembourser	Nom du tiers à rembourser (cf. zone Remboursement Edf dans la fiche patient, volet Adresse). Si dans la fiche du tiers à rembourser une trésorerie est indiquée alors elle est prise en compte si le mode de remboursement est Virement.
Adresse	Adresse du tiers à rembourser.
Montant remboursé	EDF : Montant à rembourser (il est égal au montant total si un seul tiers à rembourser / le montant total peut être scindé entre plusieurs tiers remboursés). Modifiable mais il ne peut être inférieur au montant calculé. Action sociale : montant total à rembourser.
Mode de remboursement	Pour un tiers Patient : c'est le Mode de remboursement indiqué dans la fiche du patient (pavé EDF). Pour les autres tiers à rembourser (entourage ou lieu de résidence) : le mode de remboursement dépend du paramètre Forcer le mode de remboursement avec le mode de remboursement du patient. Possibilité de le modifier.
Date de décès	Date du décès patient.
Compte EDF	Il est indiqué au niveau du code de prescription.
Action sociale	Si coché alors le remboursement est lié à une action sociale.
Bic/Iban	Coordonnées bancaires utilisées pour le remboursement. Cette information n'est pas vérifiée si le paramètre BIC non obligatoire est actif.

Modifier	Possibilité de : . décocher les lignes à ne pas traiter . modifier le mode de remboursement . modifier le montant remboursé : . En orange quand le montant remboursé est supérieur au montant calculé. . En rouge quand le montant remboursé est inférieur au montant calculé. S'il n'y a pas de remboursement à effectuer, il est possible de saisir 0 mais à la validation la ligne sera considérée comme traitée ; le patient ne sortira plus pour les factures en question.
Valider	Enregistre les lignes de remboursements proposées pour pouvoir passer à l'étape des émissions ; il ne sera plus possible de revenir en arrière. Si des lignes ont été décochées alors elles seront proposées lors de la prochaine recherche.

Traitement manuel

De façon générale, cet onglet présente les patients pour lesquels une modification du montant à rembourser est possible soit :
. Plusieurs tiers pouvant recevoir une part du remboursement (car plusieurs adresses),
. La case Calcul réalisé sur la base du montant de la LPP n'est pas cochée,
. Le mode de remboursement n'est pas paramétré (Cf. Paramètres Généraux - Facturation).

Les lignes de remboursements ne sont pas pré cochées par défaut, il faut donc le faire après mise à jour des informations requises.

Même tableau que pour le calcul automatique ci-dessus.
Possibilité de modifier ou choisir le mode de remboursement et/ou de renseigner les montants à rembourser pour chaque tiers.

Lorsque tout est fait, passer à l'option suivante EDF à émettre.

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