Lors de la création de la prescription, le forfait d’installation est intégré à la liste des produits à facturer. Il est fonction du ou des traitements associés à la prescription.

Un traitement par Système actif ou par diffuseur peut donner lieu à la facturation du Forfait d’Installation correspondant au mode d’administration seulement s’il y a eu 26 semaines d’interruption de traitement.
Il est également à noter que dans cette période de 26 semaines pour la facturation du forfait de 2ème installation :
    . Dans le cadre d'un traitement par Système actif, le forfait de 2ème installation (Perfadom2) est facturable qu'à partir du 5ème jour qui suit un forfait de 1er Install de Système Actif, Diffuseur ou NPAD.
    . Dans le cadre d'un traitement par Diffuseur, le forfait de 2ème installation (Perfadom5) est facturable qu'à partir du 5ème jour qui suit un forfait de 1er Install de Système Actif, NPAD. Cela implique qu'il n'est pas possible de facturer un Perfadom5 à la suite d'un Perfadom4.

Dans le cadre d'un traitement par Gravité, le forfait d'installation (Perfadom6) est facturable 1 seule fois et renouvelable au bout de 6 semaines d’interruption (interruption calculée par rapport à la date de fin de la prescription).
             Si un traitement par gravité a été créé, un nouveau traitement par système actif ou diffuseur peut donner lieu à la facturation du Forfait d’installation correspondant au mode d’administration et annulation du forfait Perfadom6.
Dans le cas de l’annulation de facturation de Perfadom6 au bénéfice d’une facturation d’un forfait d’installation plus avantageux, aucun traitement automatique n’est réalisé. La facturation du nouveau forfait d’installation peut être réalisée de 2 façons : soit le forfait est saisi dans la prescription correspondante pour une facturation automatique, soit le forfait est facturé via la facturation manuelle.

 Exemple :

1^er mai un Traitement par gravité avec une cure du 01.05 au 31.07
Une prescription est créée du 01.05 au 31.07 dans laquelle est attachée le TP par gravité.
Dans cette prescription un forfait PERFADOM6 est à facturer.

Cas 1 : Le 12.06, ajout d’un TP (complémentaire) avec une cure du 12.06 au 12.07 avec un Diffuseur et une autre cure du 12.06 au 12.08 avec un système actif.
La PEC créée précédemment n’est pas encore facturée.
Le forfait PERFADOM6 peut être supprimé pour facturer à la place un forfait PERFADOM1.
La date de facturation du PERFADOM1 est le 12.06. De fait il n’y a pas de facturation de forfait d’installation et de suivi du 01.05 au 11.06.
Le forfait de suivi proposé à la facturation est le PERFADOM7.

Cas 2 : Le 12.06, ajout d’un TP (complémentaire) avec une cure du 12.06 au 12.07 avec un Diffuseur et une autre cure du 20.06 au 20.08 avec un système actif.
Le forfait PERFADOM6 est supprimé pour facturer un forfait PERFADOM4 au 12.06 et un forfait PERFADOM2 au 20.06
Le forfait de suivi proposé à la facturation est le PERFADOM7

Forfait de suivi

La facturation du forfait de suivi hebdomadaire est possible dès lors que :
   . La prescription est à l'état Reçu (= toutes les ordonnances des TP de perfusion associées à la prescription ont une date de réception d'ordonnance).
   . Les cycles sont validés (si cycles gérés).
   . Un forfait de consommable est facturé sur la période.
Extrait du projet :
« La prise en charge est accordée uniquement pour la durée prescrite de la ou des cure(s) et non pour la durée de mise à disposition du matériel. Par conséquent, pour une cure donnée, un forfait hebdomadaire de suivi ou un forfait de consommables et d’accessoires, hebdomadaire ou à la perfusion, ne pourront être pris en charge que si la semaine considérée comporte au moins une perfusion. Ainsi, lorsque sept jours ou plus séparent deux perfusions de la même cure ou de deux cures, le premier jour de prise en charge de la nouvelle perfusion marque le démarrage des nouveaux forfaits pris en charge. »

La facturation du forfait d’installation et du forfait de suivi sont indépendante l’une de l’autre. En cas d’installation de plusieurs systèmes de perfusion, le forfait de suivi le plus onéreux est pris en compte sur la période à facturer.

Extrait du projet :
« En présence de deux modes d’administration de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale aux tarifs de forfait d’installation égaux, le seul forfait d’installation pris en charge est celui dont le coût de la prise en charge, en termes de forfait(s) de suivi et de forfait(s) de consommables et d’accessoires, est le plus élevé pour les cures prescrites. »

Règle de calcul des forfaits d'installation et de suivi

2^ème traitement de perfusion à -5 jours après le 1^er traitement => pas de facturation de forfait subséquent, on change le forfait d’installation pour mettre celui dont le tarif est le plus élevé.

Facturation des forfaits de consommables et accessoires

La facturation du forfait de consommable hebdomadaire est effectuée si :
   . la prescription est à l'état Reçu (= toutes les ordonnances des TP de perfusion associées à la prescription ont une date de réception d'ordonnance).
   . les cycles sont validés (si cycles gérés).
A noter, le nombre de perfusions administrées pendant le cycle est obligatoire.

Le forfait de consommables est calculé en fonction du nombre de perfusions par période de 7 jours.
Les périodes de 7 jours sont découpées sur toute la durée de la cure.
Tous les cycles des TPs de perfusion associée à la prescription sont pris en compte pour déterminer le(s) forfait(s) de consommables à facturer.
Un maximum de 2 forfaits de consommables peuvent être facturés par période, hors immunoglobuline.
Les forfaits associés au traitement d’immunoglobuline se cumulent avec les autres forfaits de consommables.

Extrait du projet :

« Une perfusion est comptée dès lors qu’il y a un changement de consommables.
Une perfusion sur plusieurs jours sans changement de consommables ne peut compter pour plusieurs perfusions. »

Jusqu'au 30.06.2019, un patient avec SA ou Diffuseur ayant plus de 28 perfusions par semaine fait l’objet de la facturation du forfait Perfadom16 qui n’est pas cumulable.

Les forfaits de consommables des différents systèmes se cumulent. Par exemple :
  (avant le 01.07.2019). facturation possible d’un Perfadom10 (SA ou diffuseur) avec un Perfadom17 (Gravité) et un 1185680 (NPAD).
  (à partir du 01.07.2019). facturation possible d’un Perfadom30 (SA) avec un Perfadom37 (diffuseur) avec un Perfadom17 (Gravité) et un 1185680 (NPAD).

Règles de prise en compte des hospitalisations

Extrait du projet :
Dans le cas d’une hospitalisation du patient au cours d’une cure hebdomadaire de perfusion à domicile, les prises en charge du forfait de suivi et du (ou des) forfait(s) de consommables et d’accessoires sont suspendues pendant la période allant du jour de son hospitalisation jusqu’à la veille du jour de son retour à domicile.
La durée maximale de la suspension des prises en charge de la perfusion à domicile pour hospitalisation est de 28 jours. Les modalités de prise en charge de la cure en cours au moment de cette hospitalisation sont fonction des critères suivants :
   -  si la durée de l’hospitalisation n’excède pas 28 jours et que le traitement de perfusion à domicile reprend au retour au domicile :
à partir du jour de ce retour, la semaine en cours au moment de son hospitalisation se continue jusqu’au terme des sept jours, tant en ce qui concerne le forfait de suivi que de celui (ou ceux) qui est (sont) relatif(s) aux consommables et aux accessoires. Il n’y a donc pas de modification des forfaits de prise en charge.
Par contre, dans le cas d’une modification de la cure de perfusion à domicile au retour au domicile pour la période complémentaire, ces deux types de forfaits sont adaptés à la cure de perfusion effectivement réalisée durant la période de 7 jours prise en compte au domicile avant et après le séjour en établissement.
De même, dans le cas où un nouveau mode d’administration de la perfusion à domicile est installé, ses conditions de prise en charge sont celles qui sont définies au point II.1 de la présente sous-section (l’appréciation des délais entre deux installations est basée sur les jours calendaires)
   -  si la durée de l’hospitalisation n’excède pas 28 jours et que le traitement de perfusion à domicile ne reprend pas au retour au domicile :
le forfait de suivi et le (ou les) forfait(s) de consommables et d’accessoires qui étaient prescrits pour l’ensemble de la cure hebdomadaire en cours avant le départ en établissement sont pris en charge
   -  en cas de décès du patient intervenant dans les 28 premiers jours de son hospitalisation, le forfait hebdomadaire de suivi et le (ou les) forfait(s) de consommables et d’accessoires qui étaient prescrits pour l’ensemble de la cure hebdomadaire en cours avant le départ en établissement sont pris en charge
   -  si la durée de l’hospitalisation excède 28 jours, la semaine en cours est close. Le forfait de suivi et le (ou les) forfait(s) de consommables et d’accessoires sont alors pris en charge en totalité. Cette clôture de prise en charge peut s’effectuer à compter du 29e jour de prise en charge au sein de l’établissement de santé. A partir du jour du retour au domicile du patient, une nouvelle semaine débute et les forfaits applicables dépendent de la prescription (modifiée ou non)

L'application dans is@dom est donc la suivante :
   -  Si une hospitalisation dure moins de 28 jours, et que le traitement se poursuit après l’hospitalisation, la facturation des forfaits de suivi et de consommables est réalisée pour les 7 jours.  Cependant les jours d’hospitalisation facturés sont récupérés à la fin de l’hospitalisation.
La date de début de refacturation n’est donc pas la date de fin de l’hospitalisation.
Exemple :
Soit une semaine de perfusion facturée du 01.05.2018 au 07.05.2018.
Le patient est hospitalisé du 03.05.2018 au 15.05.2018.
La facturation reprendra le 21.05.2018.
   -  Si une hospitalisation dure plus de 28 jours, et que le traitement se poursuit après l’hospitalisation, la facturation des forfaits de suivi et de consommables est réalisée pour les 7 jours à cheval sur l'hospitalisation.
Selon le code de prescription, la facturation reprend au jour de sortie ou au lendemain de la sortie de l'hospitalisation.

Les interruptions et HAD sont gérées comme les hospitalisations ; elles suspendent la facturation.

Mode opératoire de facturation du forfait de consommables :
      - Découpage de la cure en période de 7 jours
      - Prise en compte des cycles sur chaque période de 7 jours pour déterminer le nombre de perfusions par période
      - Calcul du nombre de perfusion par jour de cure.

Exemple :
1 cure de 28 jours du 09.05 au 05.06, avec 7 cycles de 2 jours tous les 2 jours
3 perfusions par jour sont administrées, ce qui donne 6 perfusions par cycle pour un total de 42 perfusions.

Les 7 cycles sont décrits comme suit :
      -          Cycle 1 du 09.05 au 10.05      6 perf
      -          Cycle 2 du 13.05 au 14.05      6 perf
      -          Cycle 3 du 17.05 au 18.05      6 perf
      -          Cycle 4 du 21.05 au 22.05      6 perf
      -          Cycle 5 du 25.05 au 26.05      6 perf
      -          Cycle 6 du 29.05 au 30.05      6 perf
      -          Cycle 7 du 02.06 au 03.06      6 perf

Résultat obtenu :
      - Semaine 1 du 09.05 au 15.05 : 12 perfusions
           o   Si SA ou diffuseur (avant le 01.07.2019) => Perfadom12 et Perfadom13
           o   Si SA (après le 01.07.2019) => Perfadom29 et Perfadom30
           o   Si DIFF (après le 01.07.2019) => Perfadom36 et Perfadom37
           o   Si gravité => Perfadom17 x 5 et Perfadom18
      - Semaine 2 du 16.05 au 22.05 : 12 perfusions
           o   Si SA ou diffuseur => Perfadom12 et Perfadom13
           o   Si SA (après le 01.07.2019) => Perfadom29 et Perfadom30
           o   Si DIFF (après le 01.07.2019) => Perfadom36 et Perfadom37
           o   Si gravité => Perfadom17 x 5 et Perfadom18
      - Semaine 3 du 23.05 au 29.05 : 9 perfusions
           o   Si SA ou diffuseur => Perfadom11 et Perfadom12
           o   Si SA (après le 01.07.2019) => Perfadom28 et Perfadom29
           o   Si DIFF (après le 01.07.2019) => Perfadom35 et Perfadom36
           o   Si gravité => Perfadom17 x 2 et Perfadom18
      - Semaine 4 du 30.05 au 05.06 : 9 perfusions
           o   Si SA ou diffuseur è Perfadom11 et Perfadom12
           o   Si SA (après le 01.07.2019) => Perfadom28 et Perfadom29
           o   Si DIFF (après le 01.07.2019) => Perfadom37 et Perfadom36
           o   Si gravité è Perfadom17 x 2 et Perfadom18

Règles de facturation des forfaits de consommables et accessoires hors immunoglobuline

Les forfaits de consommables sont calculés par période de 7 jours.

Forfait de consommable pour les traitements d'Immunoglobuline

Le type de traitement doit être identifié : traitement d’immunoglobuline.

Forfaits PERFADOM25 / PERFADOM41 / PERFADOM43 (par voies sous-cutanée)

Forfait hebdomadaire de consommables et d’accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou diffuseur d’une perfusion par semaine de cure d’immunoglobuline hebdomadaire en plusieurs points d’injection par voie sous-cutanée par un seul mode d’administration assurant une cure en une perfusion.

Particularités de saisie du traitement de perfusion pour une facturation automatique :
   - Le type de matériel est :
        « PMPKTY »                Pompe et cathéter Y   (paramètre réservé)
   - La voie d’abord est :
        « SOUSCUTANE »       Sous-cutanée
   - Le type de traitement est identifié comme étant un traitement d’immunoglobuline (cf. Paramétrage)

Règles de gestion particulières :
   => Jusqu'au 01.07.2019 (en période entière), c'est le forfait PERFADOM25 qui se facture pour du Système Actif ou du Diffuseur.
   => A partir du 01.07.2019, le forfait PERFADOM25 est éclaté en 2 forfaits PERFADOM41 pour le Système Actif et PERFADOM43 pour le Diffuseur.
   => Les PERFADOM25,41 ou 43 sont cumulables avec d’autres forfaits de consommables et d’accessoires (hors immunoglobuline) d’un système actif ou d’un diffuseur.
        Par exemple PERFDOM25 + PERFADOM10 si le patient a plusieurs traitements de perfusion sur une même période.
   => Les PERFADOM25,41 ou 43 ne sont pas cumulables avec un autre PERFADOM25,41 ou 43 ou un forfait PERFADOM26,42 ou 44.

Forfait PERFADOM26 / PERFADOM42 / PERFADOM44 (par voies intraveineuse)

Forfait journalier de consommables et d’accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou diffuseur pour la prescription d’une perfusion par jour de cure d’immunoglobuline mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle par voie intraveineuse, via un arbre à perfusion.

Particularités de saisie du traitement de perfusion pour une facturation automatique :
   - Le type de matériel est :
        « PMPARBRE »            Pompe et arbre à perfusion   (paramètre réservé)
   - La voie d’abord est :
        « VCCHAMBRE »         VC-Chambre implantable
        « VCCATHETER »        VC-Cathéter central
        « VCCATHPERI »         VC-Cathéter central à insertion périphérique
        « VEINEUSE »             Veineuse périphérique
   - Le type de traitement est identifié comme étant un traitement d’immunoglobuline (cf. Paramétrage)

Règles de gestion particulières :
   => Jusqu'au 01.07.2019 (en période entière), c'est le forfait PERFADOM26 qui se facture pour du Système Actif ou du Diffuseur.
   => A partir du 01.07.2019, le forfait PERFADOM26 est éclaté en 2 forfaits PERFADOM42 pour le Système Actif et PERFADOM44 pour le Diffuseur.
   => Les PERFADOM26, 42 ou 44 sont cumulables avec d’autres forfaits de consommables et d’accessoires (hors immunoglobuline) d’un système actif ou d’un diffuseur.
        Par exemple PERFDOM26 + PERFADOM10 si le patient a plusieurs traitements de perfusion sur une même période.
   => Les PERFADOM26, 42 ou 44 ne sont pas cumulables avec un autre PERFADOM26, 42 ou 44 ou un forfait PERFADOM25, 41 ou 43.
   => A partir du début de la cure d’immunoglobuline, facturation max de 4 PERFADOM26, 42 ou 44 par mois.

Forfait de consommable pour les traitements « Autres »

Forfait de débranchement (PERFADOM24)

Forfait de consommables et d’accessoires de perfusion à domicile pour le débranchement au domicile du patient d’un diffuseur fourni par la pharmacie à usage interne d’un établissement de santé et rempli et posé par cet établissement de santé.

Ce forfait est à facturer dans le cadre de débranchement d’un diffuseur au domicile si ce mode d’administration n’a pas été fourni.
   => Il est identifié par le type de traitement réservé « Débranchement chimiothérapie ».
   => Le produit facturé est le forfait PERFADOM24
   => La facturation du forfait PERFADOM24 et d’un autre forfait d’accessoires et consommables peuvent être concomitantes.

Particularités de saisie du traitement de perfusion :
   - Le type de traitement doit obligatoirement être « Débranchement chimiothérapie ».
   - Les champs « Durée des cycles » et « Fréquence des cycles » ne peuvent être renseignés ; il n’y a pas de cycles pour un débranchement.
   - Les champs « Nombre de perfusion … tous les … » permettent de calculer le nombre de forfaits à facturer et la fréquence.
   - Si « Débranchement » est coché, une ordonnance simple est gérée. L’ordonnance « spécifique » de perfusion n’est pas éditée, c'est un modèle d’ordonnance standard d'is@dom.
      Les informations suivantes sont reportées sur l’ordonnance :
        o  Type de traitement
        o  Description du produit
        o  Début et durée de la cure
        o  Nombre de perfusion et fréquence
      A noter que ce modèle d’ordonnance peut être modifié avec Etat & Requête.
      Un modèle spécifique (état) peut être créé si nécessaire.

Forfaits d'entretien d'intercure (PERFADOM21 / PERFADOM22 / PERFADOM23)

PERFADOM 21 et 22

1. Facturation selon CC is@dom PerfusionEntretienIntercure

2. Facturation manuelle : quand cela est nécessaire, il faut ajouter dans les articles à facturer de la prescription, le PERFADOM à facturer.
Rappel : pas le droit de facturer l'intercure pendant que le patient est facturé pour un autre traitement de perfusion.

PERFADOM23

- Clients non concernés -

Facturation en fin de traitement