Tiers - Prescriptions - Informations Générales

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Informations générales

Menu : Annuaire - Fiche d'un tiers - Volet : Prestations Prescriptions - Onglet : Prescriptions

Les informations proviennent de la saisie de la prescription.

Code de prescription	Code associé à la prescription. Information saisie lors de la création de la prescription. Modifiable ultérieurement à condition que la prescription soit une prescription initiale (ou modifiée) et qu'il n'y ait pas de facture associée. Pour les prescriptions réservées dont le code est HOSPIT se référer à l'évènement Hospitalisation.
Etat	S'il s'agit d'une DEP, cette zone permet de savoir si celle-ci est en En attente, Acceptée, Annulée ou Refusée. Une DEP à l'état En attente mais avec le délai d'accord tacite dépassé, est facturable à condition que l'organisme obligatoire gère le délai d'accord tacite. Une fois le délai passé, cette zone Etat n'est pas modifiée par is@dom excepté si le paramètre Modifier l'état des DEP si délai d'accord tacite dépassé est coché. Si l'état a été modifié par la tâche planifiée alors une trace est conservée : L'état En attente indique que la caisse n'a pas donné son accord (pas de Date retour saisie). Etat Annulé : . S'il existe des factures, l'annulation est impossible excepté si la somme des factures et avoirs est de zéro. . Deux autorisations Annuler une prescription et Annuler une prescription facturée permettent de passer l'état d'une prescription à Annuler. La modification de l'état d'une prescription annulée n'est pas possible si les prestations qui lui sont associées sont annulées, excepté pour 1 prescription liée. A la validation, si la prescription est présente dans Doc-Online, un message en informe l'utilisateur et lui demande confirmation : . S'il confirme, la prescription passe à l'état Annulé aussi pour Doc-Online. . S'il ne confirme pas, is@Dom reste en modification. S'il s'agit d'une ordonnance, cette zone permet de savoir si celle-ci est en En attente, Reçue, Annulée ou Refusée(1). L'état En attente indique que la date de réception n'est pas indiquée (cf. onglet Suivi). Seule une ORDO à l'état Reçue est facturable. Pour les prescriptions de PERFUSION : La prescription n'est pas facturable tant que tous les traitements associés n’ont pas de date de réception. La zone Etat de la prescription est En attente. Dès que toutes les dates de réception de tous les traitements associés sont saisies, la prescription passe automatiquement à l’Etat Reçue. Elle repasse à l'Etat En attente si un nouveau traitement sans date de réception de l'ordonnance est créé. (1) L'état Refusée est en place selon le paramètre Autoriser le refus d'ordonnance. Le passage d'une DEP à l'état Refusé ne contrôle pas s'il existe de la facturation. Lorsque l’état Refusée est sélectionné manuellement, automatiquement is@Dom initialise ou force la date de retour à la date du jour de l'onglet Suivi si le paramètre Maj de la date de retour lorsque la prescription est refusée est activé. Si la date d’envoi caisse est renseignée, la date de retour caisse sera automatiquement renseignée. Si la date d’envoi caisse n’est pas renseignée, la date de retour prescripteur sera automatiquement renseignée. Dans le cadre de la PPC et d'un forfait combiné, si la zone Justificatif PPC contient ORDO, les états possibles de la prescription sont ceux du type DEP ; la gestion du Suivi de la prescription est faite pour la DEP donc pour l'autre type de prestation (OXY, ...) du forfait combiné, et non pour l'ORDO de la PPC. S'il s'agit d'une prescription libre, il n'y a pas d'information.
Du au	Période de validité de la prescription. La date de début de prescription est indiquée lors de la création de la prescription, la date de fin calculée par défaut selon le paramétrage au niveau de la séquence de prescription. Pour une prescription PPC, le paramètre Durée si pédiatrie est pris en compte si renseignée. La date de fin est automatiquement calculée pour les prescriptions LPP. Si la date de début d’une prescription est modifiée pour être avancée ou si la date de fin d’une prescription est reculée, alors la date de début des produits périodiques à facturer sera également modifiée dans le cas où elle est identique à la date de début de prescription avant modification. En revanche, les dates verrouillées et/ou associées à un mouvement (installation/retrait) et/ou associées à un produit non périodique ne seront pas modifiées automatiquement. Si la date de fin est modifiée ou saisie (elle n'existait pas) : . alors un contrôle est effectué sur les périodes indiquées des produits à facturer. Si les périodes de ces produits ne correspondent pas à la période de la prescription alors un message bloquant l'indique. . et qu'il existe des produits périodiques à facturer dont la période est non bloquée, alors la date de fin de ces produits sera modifiée. Sur la facture, la Date de l'accord préalable contient la Date de début de prescription uniquement pour les prescriptions ayant un justificatif de nature DEP.
Durée	Durée de la prescription exprimée en jours. Cette information provient du paramétrage au niveau du code prescription correspondant, et ce en fonction de la séquence. Pas de lien avec la zone Durée au niveau de la prestation qui est indicative.
Nombre de cures	Cette zone apparait pour les prescriptions relatives aux cures.
Initiale / Prolongation / Modifiée	Indique si prescription initiale (modifiable), prolongation ou prescription modifiée (modifiable). Cette information est indiquée lors de la création de la prescription.
Statut	Possibilité d'indiquer le statut de la prescription. Zone informative utilisée au niveau de la Recherche de prescriptions.

Série de visites	Cette zone peut être alimentée selon ce qui est indiqué au niveau de la série de visite au niveau du code de prescription (onglet Fréquence / Séquence de visite). Elle est mise à jour par le calcul du planning prévisionnel. Particularités pour une prescription liée à de la PPC : Pour un patient de - de 16 ans, cette zone est alimentée d'abord du code de série de visite F09 pédiatrie si indiqué, sinon du code de série du F09 Télésuivi ou bien du F09 NT selon l'évènement TELEOBS. Le changement de statut de l'évènement TELEOBS met à jour cette zone. La modification de la série a pour effet de : . Recalculer le planning prévisionnel du patient correspondant, . Modifier le positionnement dans la séquence pour le patient en cas de visites alternées. La position sera obligatoirement sur la 1ère visite régulière. La position est modifiable dans la planification du patient. Pour tout autre prescription, la modification de la série a pour effet de relancer le recalcul du planning pour affecter la série automatiquement. Le paramètre général Mise à jour automatique de la série de visite. Si cette zone est modifiée alors que le renouvellement de la prescription existe, alors un message propose de modifier la Série de visites du renouvellement.

Série non figée	Apparait si le code de prescription est lié à la PPC. Cet icone est cliquable uniquement si la série n'est pas "Pédiatrie". Si la série est figée (cadenas fermé), le code de série de la prescription de la prescription ne sera plus calculé automatiquement et conservera celui paramétré au niveau du code de prescription. En cas de renouvellement de prescription, cette valeur est recopiée dans la nouvelle prescription. En cas de changement de série, si mise à jour des renouvellements avec la nouvelle série, seules les prescriptions dont la série n'est pas figée seront mises à jour.

Justificatif PPC	Cette zone apparait si la prescription est liée au type de prestation PPC et si : . le patient a + de 16 ans . le patient a moins de 16 ans et que le paramètre Activer la DAP pédiatrique est actif. L'information DAP / Ordo dépend de la séquence du renouvellement et de l'observance du patient pour un patient de plus de 16 ans. La modification de cette zone est soumise à l'autorisation DAP : droit de modifier le type de justificatif d'une prescription. Modification tracée. En cas de modification manuelle du type de justificatif PPC, l’Etat de la prescription est recalculé en fonction de celui-ci et des dates présentes dans l’onglet Suivi. Par exemple, une prescription dont le code est soumis à DEP avec une date de retour prescripteur passera automatiquement à l’état « Reçue » si on change son type de justificatif PPC en Ordonnance. Dans ce cas, l’édition du nouveau justificatif doit se faire manuellement. Dans le cadre de la PPC et d'un forfait combiné, voir information au niveau de la zone Etat.

Prescription médicale du	Indiquer la date de l'ordonnance si différente de la date de début de la prescription. Cette date sera reprise sur les factures (zone Date de la prescription médicale) si elle est saisie, sinon ce sera la date de début de la prescription.
Renouvellement automatique	Cette case indique si la prescription est prise en compte ou non pour l'option des Renouvellements automatiques ; elle est cochée / non cochée à la création de la prescription selon le paramétrage effectué au niveau du code de prescription. Si cette case est cochée alors la prescription pourra être renouvelée "automatiquement". Par opposition à un renouvellement "manuel" qui est réalisé via le bouton de création d'une nouvelle prescription (fiche patient, volet Prestations / Prescriptions, onglet Prescription) puis choix du bouton Prolongation.
LPP / HAD Séjour / Libre	Indique le type de prescription : LPP, Had/Séjour ou Libre. Cette information est indiquée lors de la création de la prescription.

Prestations liées

Prestations liées	Liste des prestations en cours et en rapport avec la prescription. Il est important que toutes les prestations de la prescription soient indiquées pour permettre d'intégrer les produits de facturation types paramétrés (au niveau du code de prescription). Lorsqu'une prescription a plusieurs prestations liées, le rapprochement des produits à facturer selon les prestations se fait au niveau de l'onglet Produits à facturer. Les dates des périodes des produits à facturer tiennent compte des indications de début / fin de traitement. L'annulation d'une prestation liée se fait via la Demande de prestation. Pour une prescription HAD ou SEJOUR en cours, il est possible d'ajouter de nouvelles prestations. Passer en modification et cocher les prestations à inclure à la prescription. La date de début de la prescription doit être comprise dans la période de la nouvelle prestation. Pour cela, il convient de créer la Demande de prestation à la date de début de la prescription et indiquer le début de prise en charge de ce nouveau traitement dans la colonne Début de traitement :


Demandée le	Date de la demande de la prestation (en lecture seule).
Appareillage pour le	Date d'appareillage souhaité (date saisie lors de la demande de prestation) (en lecture seule).
Fin de prestation	Date de fin de prestation si connue.
Début traitement	Affiché uniquement sur les prescriptions HAD ou SEJOUR, date à laquelle le traitement doit être facturé (ces dates peuvent être différentes d'une prestation à l'autre). Voir plus bas Particularité d'une prescription HAD ou Séjour.
Fin de traitement	Affiché uniquement sur les prescriptions HAD ou SEJOUR, date de fin de prise en compte de la prestation pour la facturation (ces dates peuvent être différentes d'une prestation à l'autre).

Tiers prescripteurs -ou- Tiers facturé

PPC : prescription non renouvelable par le médecin traitant	Concerne les prescriptions PPC. Cette case est initialisée par le paramètre par défaut lors du renouvellement à partir de celle du prescripteur pour toutes les nouvelles prescriptions. Elle peut être cochée manuellement pour indiquer, spécifiquement pour cette prescription, que le prescripteur refuse l’envoi au médecin traitant (ex : constations d’effets indésirables ou autres). Pour les -16 ans, en modification, cette case est grisée.

Tiers prescripteur / Etablissement Prolongation / Etablissement	. Tiers prescripteur / Lieu d'exercice Tiers prescripteur à l'origine de la prescription (provient de l'évènement de Demande de prestation). Il peut être modifié. L'établissement ou le cabinet est renseigné à la création de la prescription. Il peut être modifié. Dans le cadre de la nouvelle règlementation PPC concernant le renouvellement des prescriptions pour les patients de plus de 16 ans, le médecin traitant peut être indiqué et dans ce cas le lieu d'exercice sera par défaut l'adresse principale du médecin. Cette information est utilisée par le site is@web. . Tiers de la prolongation / Lieu d'exercice Tiers prescripteur et établissement pour adresser le renouvellement de la prescription. Ces informations sont renseignées lors de la création de la prescription (voir ci-dessus). Attention, si rien n'est indiqué ici alors le renouvellement de la prescription (qu'il soit automatique ou manuel) ne pourra être effectué. La liste des établissements est composée en fonction du paramètre Lieux d'exercice de renouvellement à la date "du jour" / "date de fin de la ppr.
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Zone Tiers facturé

Pour les évènements Hospitalisation à domicile et Accueil séjour, le tiers facturé est :
. L'établissement ou l'organisme choisi à la création de l'évènement pour une prescription LPP.
. Lorsque la prescription n'est pas une prescription LPP, le tiers facturé provient de l'évènement Demande de prestation.

Le tiers facturé peut être un tiers dont le type est coché Facturation hors cadre de la LPP.
A noter, il est possible de préciser le service concerné via une combo "Service" pour les établissements paramétrés.

Evènement lié

Pour les prescriptions HAD ou Séjour, permet de visualiser l'évènement rattaché à la prescription.
Une prescription HAD ou Séjour est obligatoirement être associée à un évènement HAD ou Accueil séjour :

Particularité d'une prescription HAD ou Séjour

Lorsqu'une prescription HAD (ou SEJOUR) est en cours, puis prend en charge de nouvelles prestations, il faut pouvoir rattacher ces nouvelles prestations.
Cocher la prestation et indiquer la date de début de traitement.

Lorsqu'une prestation est ajoutée à une prescription HAD/SEJOUR, elle est facturable à compter :
. de la date de début de la prescription, si la prestation a débuté avant ou le même jour que l’HAD/Séjour
. de la date de début de la prestation si la prestation a débuté après la création de la prescription HAD/Séjour.

Il est possible de modifier les dates de début et de fin de traitement qui seront alors prises en compte pour la facturation.